NOS CGV

Article 1 :

Généralités Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de www.provence-spa.fr désirant effectuer un achat auprès de la Société PROVENCE SPA, Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 919.986.992, TVA intracommunautaire numéro FR 06 919 986 992 et dont le siège social est sis Le Clos des Roses, 18 rue de Meren– 83340 LE LUC (adresse mail : contact@provence-spa.fr )

L'activité principale de www.provence-spa.fr est la vente et pose de spas, saunas, hammams. Vente de produits, accessoires et matériel pour spas, saunas et hammams, ainsi que la revente de tout bien mobilier. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, expresse et écrit. À tout moment, www.provence-spa.fr peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.provence-spa.fr . Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des achats de produits effectués par les utilisateurs sur le site www.provence-spa.fr , à l’exclusion de tout autre document. Elles remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

Les présentes conditions générales de vente pourront faire l'objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable à l'achat de Produits par le Client étant celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci-dessous.

Article 2 :

Procédure et modalités de commande Pour passer une commande ou se renseigner sur les produits, l'utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
• Par Internet sur notre site www.provence-spa.fr
• Par téléphone au 04.65.27.42.05
• Les données communiquées par le client et enregistrées par www.provence-spa.fr lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.provence-spa.fr et le client. Après validation de la commande par le client, www.provence-spa.fr adressera un email de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le site Internet www.provence-spa.fr se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D'autre part, le site Internet www.provence-spa.fr se réserve le droit de demander, voire exiger des informations complémentaires, voire de demander le changement du mode de règlement des commandes. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté du site Internet www.provence-spa.fr de protéger ses utilisateurs d'éventuelles tentatives de fraudes.

Article 3 :

Prix Les prix indiqués sur le site www.provence-spa.fr sont tous exprimés en Euro, ces prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Ces frais de livraison sont confirmés lors de la validation de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Le site internet www.provence-spa.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment selon les indications des fournisseurs.

Article 4 :

Paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir :
• Par Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard...) au comptant via notre système sécurisé (PAYZEN) ou en versant un acompte de réservation de 2000€ minimum
• Par chèque de banque à l'ordre SAS Provence Spa.
• Par virement bancaire

Le paiement doit être accompagné d’un bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. . Virement bancaire. Les biens vendus demeurent la propriété de la société « SAS Provence Spa » jusqu'au paiement intégral des sommes dues. www.provence-spa.fr se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 5 :

Produits Le site www.provence-spa.fr précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques, ainsi qu'aux photos. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs, le site Internet www.provence-spa.fr ne pourra être tenu pour responsable quant à l'inexactitude du contenu. Photos non contractuelles Cependant l'assortiment de produit présenté sur le site Internet www.provence-spa.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts.

Article 6 :

Disponibilité Les produits proposés sur le site www.provence-spa.fr sont fabriqués pour le client et donc disponible tout au long de l'année ; en cas de modification du catalogue de www.provence-spa.fr, la société s'engage à honorer les commandes déjà effectuées par le client. En ce qui concerne les produits stockés dans nos entrepôts, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et expédiés généralement sous 2 à 3 jours ouvrés. En cas de non-disponibilité le délai peut atteindre jusqu’à 12 mois. en cas d’incapacité de livrer dans les temps impartis www.provence-spa.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, en cas de refus, il sera remboursé de sa commande.

Article 7 :

Livraison et gardiennage Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors du passage de la commande. Pour la livraison, l’acquéreur doit impérativement prévoir un accès facile pour un camion de 38 tonnes. Pour le déchargement, le client doit impérativement prévoir une zone dégagée et plane de déchargement. Le produit sera livré au plus près de votre domicile en fonction des conditions d’accès. Livraison des spas est un forfait appelé communément livraison en "pas de porte », livraison effectuée en camion de 38T (hors ile et localité de montagne) ou à la demande par mail, nous proposons un forfait dit "sur mesure" : tarifs sur demande, pour une livraison spécifique (petit camion ou grue) Le client devra faire le nécessaire pour être présent le jour du rendez-vous fixé. En cas absence de celui-ci le jour de la livraison, des frais de représentation lui seront facturé d'un montant forfaitaire de 129€ TTC. Toutes livraisons non abouties pour quelques raisons d'accès, restent à l'entière charge du client. Les délais de livraison peuvent variés suivant le transporteur, de 2 jours à 6 semaines à compter du jour de validation de la commande. Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu'il puisse convenir d'une date de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le site internet www.provence-spa.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou une perte de colis de la part du transporteur.

Le Gardiennage : Des frais de stockage seront facturés 50€ TTC par mois et par spa, à partir du 1er de chaque mois, le 1er mois étant offert, tous mois entamés est dû dans son intégralité.

Article 8 :

Vérifications des colis à la réception Le transfert de propriété des Produits au Client interviendra au complet paiement du prix par le Client et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des Produits.

Le client doit impérativement vérifier avec soin au moment de la livraison du produit tout dommages apparents. En cas de dommages apparents (Par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage (s) subi (s) par le colis. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à :
SAS Provence Spa 18 rue Meren 83340 Le Luc (France).

Article 9 :

Satisfait ou remboursé Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients, et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notices, ...) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par notre service technique est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l'expertise de la marchandise effectuée. La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client. En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de www.provence-spa.fr. Une assurance transport est intégrer dans le prix de la livraison de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas le retour restent aux frais, à la charge et aux risques du client. Les frais de retour des spas et sauna est de 500€ et de 1000€ pour les spas de nage

Article 10 :
Garantie 10.1

Garantie légale : Tout client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur :

La garantie de légale de conformité : prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit.

La garantie légale des vices cachés : prévue par le Code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse ci-après : PROVENCE SPA – 18, rue Meren -83340 LE LUC

10.2 Garanties commerciales :

1. ASPECTS GÉNÉRAUX

1.1 Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit Iberspa correspondant à cette garantie (“leProduit”) ne présente aucun défaut de conformité au moment de sa livraison.
1.2 La Période de Garantie pour le Produit est de 15 ans pour la structure métallique - 10 ans pour l'acrylique et 2 ans pour n’importe quel composant électronique et elle sera calculée à partir de la date de sa remise à l’acheteur.
1.3 S’il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l’acheteur le notifiait au vendeur pendant la Période de garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu’il jugerait opportun, à moins que cela soit impossible ou disproportionné.
1.4 Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l’acheteur pourra demander une réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la rescision du contrat de vente.
1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de la garantie du produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.
1.6 Pour l’effectivité de la présente garantie, l’acheteur devra justifier la date d’acquisition et de livraison du Produit.
1.7 Lors de toute réclamation concernant un défaut de conformité du produit, il revient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’origine et de l’existence du défaut allégué.
1.8 Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu des normes nationales de nature impérative.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1 La présente garantie couvre les produits et les familles suivants de produits Iberspa : SPAS portables, encastrables et kits compacts, à usage public ou privé.
2.2 Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l’Union européenne.
2.3 En vue de l’efficacité de cette garantie, l’acheteur devra suivre rigoureusement les indications du Fabricant figurant dans la documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
2.4 Quand un calendrier est spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou de certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.

2.5 EXTENSION DE LA GARANTIE DES SURFACES ACRYLIQUES, EN GRÉSITE (MOSAÏQUE) ET STRUCTURE MÉTALLIQUE:

Le fabricant du Produit étend la garantie des surfaces acryliques des SPAS de trois à dix ans, de trois à cinq ans pour le grésite (mosaïque) , et la garantie de la structure métallique de trois à quinze ans. Cette extension de la garantie a un caractère volontaire, et est soumise aux conditions suivantes :
2.5.1 Couverture de l’extension de la garantie par le fabricant : Devant l’apparition d’un défaut ou manque de conformité sur les surfaces acryliques, ou grésite (sans les joints) ou structure métallique, le fabricant décidera de réparer ou de remplacer le spa.
2.5.2 Quand une réparation est nécessaire, les frais de main d’oeuvre et déplacement seront à la charge de l’acheteur.
2.5.3 L’ampliation de la garantie offerte par le fabricant à partir de la 3ème année n’implique ni présuppose pas une extension de la garantie legal livrée par le vendeur pendant les deux premières années.
2.5.4 L’extension de garantie est soumise aux conditions de limitation de garantie originale s’y rapportant.
2.6 En cas de remplacement, toutes les charges ou frais de transport jusqu’à l’usine ou depuis l’usine, de déplacement ou réinstallation du Produit, ou d’installation de la pièce de rechange, sont à la charge de l’acheteur.
2.7 Le fabricant n’assume pas la responsabilité des dommages et préjudices et/ou frais occasionnés par la paralysie de l’activité, ni des retards, ni des coûts occasionnés par les matériels dérivés du remplacement ou du renouvellement des Produits.
2.8 Le fabricant n’autorise aucune autre personne à élargir aucune garantie concernant ses articles et n’assume pas non plus la soumission à aucune garantie non autorisée concédée en liaison avec le vendeur de ses produits.
2.9 Les conditions requises de service du fabricant pendant la période d’élargissement de garantie devront être effectuées par l’intermédiaire du vendeur ou de l’installateur qui aura fourni le Produit à l’acheteur.

3. LIMITATIONS

3.1 La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux utilisateur final.
3.2 Aucune garantie n’est concédée pour ce qui a trait à l’usure normale due à l’utilisation du Produit. En ce qui concerne les pièces, les composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme le sable, les anneaux, les ampoules, ozonisateur, Boston preumatique, etc., il faudra respecter, le cas échéant, ce qui est stipulé dans la documentation qui est jointe au Produit.
3.3 La garantie ne couvre pas les cas où le Produit a fait l’objet d’une installation ou d’une mise en marche incorrectes, à moins que cette installation ou cette mise en marche soient comprises dans le contrat d’achat et de vente du Produit et aient été réalisées par le vendeur ou sous sa responsabilité. Cette circonstance sera couverte par l’installateur ou le vendeur qui aura réalisé l’installation en question.
3.4 L’inspection de l’article et la vérification de son état correct, sans défauts ni dommages avant son installation, relèvent de la responsabilité de l’installateur qui travaille pour le compte du vendeur ou de l’utilisateur. La garantie n’est pas valable si le produit a été installé sans avoir fait préalablement cette révision.
3.5 L’installateur qui travaille pour le compte du vendeur ou de l’utilisateur prend la responsabilité de vérifier le Spa en plein fonctionnement, après l’avoir installé, afin d’en vérifier la correcte installation et la parfaite étanchéité. La garantie n’est pas valable si cette vérification n’a pas été réalisée.
3.6 La garantie ne couvre pas les visitas sans défaut du produit, ni les dommages ou pannes causés en cas de force majeure, par des phénomènes ou faits naturels, ou étrangers à l’appareil, tels que tension électrique anomale, pression de l’eau, etc.
3.7 La garantie ne couvre pas les dommages produits délibérément, par négligence ou utilisation incorrecte, ni ceux produits par le calcaire sels ou impuretés contenues dans l’eau.
3.8 Le produit n’est pas couvert non plus par la garantie dans les cas suivants :

Installation ou mise en marche réalisées incorrectement, entraînant des dommages ou pannes causés par des erreurs commises lors de l’installation ou de la manipulation, par un environnement inapproprié :

• Mauvaise stabilité et/ou mise en place dénivelée.
• Environnement extrêmement humide.
• Non-respect du périmètre de sécurité d’un demi-mètre tout autour du SPA. Non-prévision d’un accès à la zone d’équipement pour les SPAS portables, ou non-prévision d’une trappe d’accès libre pour les SPAS à encastrer, permettant ainsi d’éventuelles interventions dans les zones cachées.
• Non-essai du SPA en plein fonctionnement – une fois l’installation faite – avec de l’eau, afin de s’assurer de sa correcte installation et de sa parfaite étanchéité.
• Non-respect des instructions de configuration des tuyaux ou du circuit standard, des distances minimums et maximums de l’installation.
• Non-respect des instructions d’installation électrique, du voltage et des circuits.
 
Inspection, réparation, maintenance ou manipulation effectuées par une personne non autorisée, sans le porter à la connaissance du fabricant, plus spécialement lorsqu’il se produit une des circonstances suivantes :

• Dommages ou pannes causés, totalement ou partiellement, par une modification du circuit ou du dessin standard.
• Dommages ou pannes causés par le non-respect des explications figurant dans le manuel d’instructions.

Réparation ou maintenance réalisées avec des pièces qui ne sont pas d’origine.

Utilisation incorrecte :
• Dommages ou pannes du SPA causés par l’exposition à des températures inférieures à 0º C (32º F) ou supérieures à 50º C (125º F). Non-protection du SPA contre les intempéries, suivant les indications figurant dans le Manuel.
• Dommages ou pannes produits par des coups de bélier.
• Dommages ou pannes causés par la corrosion chimique produite par le mauvais entretien de l’eau, l’utilisation de produits chimiques d’entretien ou l’emploi de produits abrasifs, inappropriés pour le nettoyage ou l’entretien.
• Dommages ou pannes causés par la négligence générale de son entretien.
• Dommages ou pannes du SPA causés par l’emploi d’une quantité insuffisante d’eau, au-dessous de la limite signalée et/ou à des températures inappropriées.
• Dommages ou pannes causés par des remballages de transport.
• Ne pas avoir protégé le SPA durant les périodes d'inactivité avec une couverture appropriée.

Utilisation différente de celle pour laquelle il a été conçu, et dont la conception n’envisage pas les caractéristiques ni les prestations. Veuillez respecter les finalités de chaque modèle, public ou privé.
Dans le cas de SPAS livrés avec couverture, la garantie ne couvre pas l'utilisation inappropriée ni les conditions suivantes :
• Dommages causés par un traitement chimique inadéquat de l’eau ou par contact de la couverture avec des produits chimiques
• Dommages causés par une installation inadéquate ou durant le transport du point de vente au domicile de l’acheteur.
• Dommages qui résultent d'une utilisation inappropriée ou abusive, d’une négligence, d’un cas de force majeure, d’accidents ou altérations (par exemple, levier de couverture, animaux, excès de vent ou de poids)
3.9 Le Vendeur est responsable de la connaissance des conditions requises des normes et des conditions légales locales et de leur notification au constructeur, installateur et/ou utilisateur au moment de l’achat. Le Fabricant n’assume la responsabilité d’aucun frais de modification ou adaptation pour remplir les conditions requises spécifiques, le cas échéant, une fois la commande du produit réalisée.
3.10 L’installateur ou le constructeur qui agit au nom de l’utilisateur doit respecter un périmètre de sécurité de 50 cm autour du SPA pour laisser accès à la zone d’équipement sur les SPAS portatifs, ou bien aménager une trappe d’accès libre sur les SPAS à encastrer, prévoyant d’éventuelles interventions dans les zones cachées. La base sur laquelle est placé le SPA doit être dûment conçue pour en supporter le poids en plein fonctionnement et doit être pourvue d’une vidange pour pouvoir évacuer sans problèmes l’eau des débordements ou des fuites accidentelles. Il y a des risques que cet appareil soit inondé ; il doit donc être installé dans une zone adaptée pour recueillir et drainer toute l’eau pouvant y être déversée (aussi bien au-dessous que tout autour) par suite de l’utilisation du Spa ou à cause de possibles fuites dans l’un ou l’autre des circuits..L’enceinte où se trouve le SPA doit être conçue pour supporter des condensations et une atmosphère humide. L’environnement ornemental du SPA (au moins un mètre tout à l’entour) doit être résistant aux effets de l’eau. La responsabilité des frais occasionnés par le non-respect de cette instruction incombera exclusivement à l’installateur ou au constructeur qui agit au nom de l’utilisateur.
3.11 Les dommages survenant lors du transport de l’article sont à la charge du transporteur. L’utilisateur ou l’installateur doit ouvrir l’emballage et examiner consciencieusement l’article dès réception.. S’il découvre un défaut quelconque, il doit le faire savoir immédiatement au vendeur et au transporteur permis une réservation au moment de la livraison.

Relation client / service après vente

Pour toute demande d’intervention dans le cadre de la garantie Aquavia , le client peut s’adresser au service relations clients de la société PROVENCE SPA. La demande d’intervention en garantie s’effectue uniquement par formulaire en cliquant ici où le Client doit expliquer sa déclaration d'incident.

Article 11 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit à www.provence-spa.fr lors de la commande et notamment l'adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande. www.provence-spa.fr ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. www.provence-spa.fr ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, agents portuaires et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.provence-spa.fr , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation. Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.

Article 12 - Modes alternatifs de règlement des conflits :

En cas de contestation, les clients auront la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 - Règlement des litiges

Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 14 - Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze( 14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes: - Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de quatorze (14) jours. - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Produits retournés ne doivent donc pas avoir été ouverts du tout, ni déballés, ni utilisés, ni être abîmés. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra d'abord en informer le Service Clients en remplissant le formulaire de rétractation (cliquez ici). Le Client recevra ensuite un courrier électronique d'accusé-réception, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera (ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), hors frais de livraison.

Article 16 - Mise en service

Chez Provence Spa®, Nous mettons un point d'honneur à satisfaire nos clients de leur achat jusqu'à la mise en place du Spa Aquavia et de ce fait toutes les mises
en service sont prises en charge par Provence SPA®, (sauf Spa de nage)

Cela inclut :
- Contrôle du spa complet
- Le raccordement du spa à la ligne électrique que vous aurez prévu en fonction du choix du spa (obligation d'une conformité au tableau électrique)
- Le raccordement de la vidange au tout à l'égout près du spa si besoin avec une vanne en extérieur du spa (Sur devis)
- La mise en eau du spa et sa mise en service
- Une formation à l'utilisation du spa et son boîtier de commande
- Des conseils pour l'entretien et le traitement de l'eau.

Article 17 – Assurance :

Le vendeur déclare être titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d'être engagée dans le cadre de la vente des produits.