Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, la Société PROVENCE SPA, Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 919.986.992, et dont le siège social est sis Le Clos des Roses, 18 rue de Meren– 83340 LE LUC, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

La Société PROVENCE SPA attache une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

Le présent document a essentiellement pour objet de porter à votre connaissance les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, les raisons en vertu desquelles elles sont collectées, outre l’utilisation qui en est faite, ainsi que vos droits.

Notre Société peut être amenée à apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, et ce, afin de se conformer aux éventuelles modifications des dispositions légales et réglementaires. En pareil hypothèse, le client serait informé de toute modification significative intervenue.

DONNÉES PERSONNELLES

Par le terme « données personnelles », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format permettant de vous identifier personnellement, soit directement (nom, dénomination sociale…), soit indirectement (numéro de téléphone, adresse…).

Sur le site web https://www.provence-spa.fr/ , il y a deux types de donnée susceptibles d’être recueillis :

1. Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email : à titre d’exemples non limitatifs « prénom et nom », « dénomination sociale pour les Sociétés», « email ».

Plus précisément, les données pouvant être collectées à ces occasions sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Dénomination sociale
- Intitulé de votre poste
- Adresse de messagerie électronique
- Adresse postale (personnelle et/ou professionnelle)
- Coordonnées téléphoniques
- Mot de passe de votre espace client personnel,
- Lors de la passation d’une commande : les informations relatives à la transaction : numéro de commande, produits achetés, modalités de paiement choisies, adresse de livraison de la commande, adresse de facturation.
- Historique des commandes

En cas de paiement par carte bancaire, notre partenaire de services de paiement collecte et traite pour notre compte, de manière sécurisée et conformément à la législation applicable, les données relatives à la carte bancaire : numéro et type de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas conservé) afin d’exécuter la transaction bancaire. Ces données ne sont jamais collectées ou transmises à notre Société. En cas de paiement par Paypal, vos données sont traitées directement par ce partenaire conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous pouvons également recueillir les données suivantes : les correspondances et communications entre notre Société et vous, et comprenant les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communication.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données que vous nous transmettez directement sont notamment utilisées dans le but de vous recontacter.
Ces données peuvent également être utilisées dans le cadre de la demande formulée par vos soins.
Conformément au principe de minimisation, les données que nous collectons sont nécessaires aux finalités en raison desquelles elles sont traitées. Vos données à caractère personnelle sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous afin :

- De répondre à vos demandes de contact, de devis, de service client, effectuées via les formulaires prévus à cet effet, et en assurer le suivi administratif et commercial,
- Communication avec le client (assistance technique et/ou commercial)
- De procéder à la création de votre espace client personnel,
- De vous connecter à votre espace client personnel
- De vous identifier lorsque vous vous connectez à votre espace client personnel
- De vous identifier lorsque vous passez une commande
- De vous faire tenir la newsletter de notre Société, et des offres commerciales, sous réserve d’avoir recueilli votre consentement express préalable
- De vous faire tenir le catalogue de notre Société sous réserve d’avoir recueilli votre consentement express préalable
- De traiter et suivre les commandes réalisées sur notre site, facturation et service après-vente inclus,
- D’établir la facture attachée à la commande
- De toute autre action se rapportant à la gestion de la commande,
- D’assurer l’exécution et le suivi de la relation commerciale,
- D’assurer la gestion administrative et financière de la relation commerciale,
- La participation à nos actions de fidélisation, et plus généralement les événements que nous sommes susceptibles d’organiser, sous réserve d’avoir recueilli votre consentement express préalable
- Gestion des pré-contentieux, contentieux, et impayés.

Les données que notre Société est amenée à collecter sont destinées à ses services internes pour la réalisation des finalités de traitement définis ci-avant.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser et de conserver vos données dans le cadre de la défense ou de la protection de nos droits ou nos intérêts (par exemple le recouvrement des sommes dues, la cession de créance, lutte contre la fraude, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges.

S’agissant de l’utilisation par notre Société de vos données personnelles pour vous transmettre des communications marketing (newsletter, catalogue, offre commerciale, information sur nos évènements ou autre action de fidélisation), vous disposez de la faculté de vous désinscrire dans chaque e-mail ou SMS et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas votre consentement, soit en vous opposant gratuitement à l’utilisation de vos données pour l’envoie d’offres marketing si votre consentement avait été émis au préalable.

Les données personnelles collectées sont vouées à permettre à notre Société de fournir au client les produits et services proposés par notre site internet, et ne seront donc pas utilisées à des fins non prévues aux termes de la présente politique de confidentialité. De sorte, toutes les données sollicitées sont nécessaires à la fourniture des services ou produits commandés, de telles sorte qu’à défaut de communication des données sollicitées, le client s’expose à ce que les produits ou services commandés ne lui soient pas fournis.

Dans le cadre de ses services, la société PROVENCE SPA est amenée à faire appel à des sous-traitants, auxquels elle transmet vos données pour la réalisation de mission qui lui sont confiées.

- Sous-traitants techniques : nos prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données, ainsi que pour nos logiciels qui peuvent contenir des données personnelles vous concernant.

- Sous-traitants de transport, dans le cadre de la livraison de vos commandes. - Nos prestataires de service de paiement, dans le cadre de l’exécution des paiements de commandes réalisées sur notre site.

Nos sous-traitants ont accès uniquement aux informations dont ils ont besoin pour réaliser la prestation et nous leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnelle pour d’autres finalités.

BASE LÉGALE

Vos informations sont recueillies uniquement lorsque cette utilisation repose sur l’une des bases légales prévues par le règlement général sur les données personnelles (RGPD).

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli de manière à ce qu’il soit libre, clair et sans équivoque.

Il s’ensuit que les traitements découlant de la collecte de données sont fondées sur votre consentement, et/ou ont également pour base légale l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou toute mesure précontractuelle à votre demande.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Notre Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur, et pour nous permettre de répondre à nos obligations légales :

Email/ newsletter/ SMS: Les données sont conservées aussi longtemps le client n’a pas désactivé son abonnement.
Commande : Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande et seront donc conservées pour la durée nécessaire à son exécution, ce délai incluant la période éventuelle de garantie des produits commandés. Le délai de conservation des données inclut également la conservation de la facturation dans les délais demandés par l’administration (exemple : délai de conservation de 10 ans pour les factures à compter de la clôture de l’exercice).

Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données même si vous décidez de ne plus commander nos produits ou utiliser nos services, pour nous conformer à la législation applicable ou pour défendre nos intérêts ou nos droits.

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités définies ci-avant, et ce pendant une durée ne pouvant excéder trois (3) ans après votre dernier contact.

Dans le cadre de la défense et de la protection de nos droits, vos données sont conservées pendant la durée légale de prescription, ladite durée pouvant être allongée en cas de procédure judiciaire ou administrative.

COOKIES
Un cookie

Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

- des cookies dit techniques, lesquels sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site et indispensables à la navigation et à l’utilisation de diverses fonctionnalités. Sans eux, vous ne pouvez pas utiliser la fonction de recherche, la création de compte ou l’utilisation d’autres services disponibles sur notre site.

- Des cookies de personnalisation : ils servent à faciliter la navigation sur notre site, permettent de garder en mémoire vos sélections et de proposer des services plus ciblés. - Les cookies analytiques à des fins statistiques et pour mesurer l’audience. Ce site utilise google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, étant précisé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines des fonctionnalités de ce site.

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site.

Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.

- Pour Internet Explorer™ : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l'onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://windows.microsoft.com
- Pour Firefox™ : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org

- Pour Chrome™ : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://support.google.com

- Pour Safari™ : Choisissez « Safari > Réglage» puis Safari «Avancé» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

GESTION DE SES DONNÉES PAR LE CLIENT

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données.
En application du RGPD et de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, modifiées, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, modification, limitation, opposition, suppression, et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement sur tous les traitements fondés sur cette base. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :
- contact@provence-spa.fr

Vous pouvez également exercer vos droits par courrier à l’adresse suivant :

PROVENCE SPA
Le Clos des Roses 18, rue de Meren
83340 LE LUC France

Dans le cadre de l’exercice des droits susvisés par le client, notre Société se réserve au préalable le droit de vérifier l’identité du client.
Il est précisé qu’en cas d’opposition au traitement des données le concernant dans l’hypothèse d’une commande ou de la conclusion d’un contrat, notre Société ne serait alors plus en mesure d’assurer l’exécution de la prestation objet de la commande ou du contrat.

Vous pouvez également formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une faute ou infraction prétendue auprès de la CNIL.

Il est précisé qu’en cas de décès du client, les droits sur les données peuvent être exercés par ses héritiers qui devront en pareil cas adresser un courrier
à l’adresse suivante :
- Société PROVENCE SPA, Le Clos des Roses 18 rue de Meren – 83340 LE LUC
Soit par e-mail à l’adresse mail : contact@provence-spa.fr

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend qui pourrait intervenir concernant cette politique de confidentialité sera en conséquence de la compétence exclusive des juridictions françaises.